Investissement dans l’art, dons aux associations, crédit d’impôt. Il ne vous reste que peu de temps pour faire baisser vos impôts. Mais ce n’est pas trop tard. Nous avons recherché pour vous et votre entreprise, des solutions simples à mettre en place. Voici quelques solutions de défiscalisation pour 2023.
Défiscalisation : Une solution pour tous
Avant de vous dévoiler des solutions de défiscalisation, rappelons que cette voie est ouverte à tous. Souvent associée aux grandes fortunes, la défiscalisation s’est totalement démocratisée. C’est aujourd’hui l’État qui met en place des dispositifs pour inciter l’investissement. Et certains sont complètement accessibles à tous, à condition bien évidemment d’avoir un impôt sur le revenu à réduire ou un impôt société. Concentrons-nous dans cet article sur la défiscalisation pour les entreprises.
Dispositifs de défiscalisation
Acquérir une œuvre d’art
Investir dans l’art permet de diversifier son patrimoine et réaliser des économies d’impôts. De plus, une œuvre d’art peut s’avérer être un placement fructueux pour lequel, vous pouvez réaliser une belle plus-value à la revente.
Nous ne pouvons nous empêcher de prendre pour exemple notre artiste local Leloluce et ses œuvres Street Art reconnues à l’international.
Acheter une de ses œuvres, permettrait aux entreprises d’obtenir une réduction d’impôts non négligeable.
Exemple pour une entreprise, acheter une œuvre d’art permet de déduire de ses impôts jusqu’à 88%du prix d’achat hors-taxes pendant 5 ans (voir article 238Bis AB du CGI – Défiscalisation via Mécénat d’Art).
Exemple pour une entreprise, acheter une œuvre d’art permet de déduire de ses impôts jusqu’à 88%du prix d’achat hors-taxes pendant 5 ans (voir article 238Bis AB du CGI – Défiscalisation via Mécénat d’Art).
Crédit photo : Mez Photographie
Don et mécénat d’entreprise
Apporter un soutien matériel et financier pour obtenir une réduction d’impôt. Le mécénat est un dispositif de défiscalisation. Toutes les entreprises peuvent mettre en place cette solution. Toutefois ce soutien ne peut être fait qu’à certains organismes :
- L’État et ses établissements publics
- Une fondation ou une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général à but non lucratif
- Un fond de dotation
- Un organisme agréé sans but créatif dans l’objet exclusif et de verser des aides financières aux PME
- Une société ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain
- Un organisme du spectacle vivant
- Un établissement d’enseignement supérieur public ou privé agréé
A noter que le taux peut varier en fonction de la nature du don
Investir dans les entreprises innovantes
Cela ne date que depuis quelques années mais il est aujourd’hui possible de défiscaliser grâce à l’investissement dans les PME innovantes et ainsi amortir 1/5 des investissements pendant 5 ans.
Pour cela, l’état a mis en place un dispositif régi par le code général des impôts. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’entreprise doit respecter certaines conditions.
Pour cela, l’état a mis en place un dispositif régi par le code général des impôts. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’entreprise doit respecter certaines conditions.
- Le montant investi ne doit pas être supérieur à 150 millions d’euros
- Le montant investi ne doit pas excéder 20 % du capital de la PME innovante
- Les titres souscrits doivent être conservés au minimum 2 ans
- L’entreprise cible doit être une PME innovante au moment de l’investissement
De même, l’entreprise doit investir dans une PME innovante respectant les critères suivants
- Entreprise de moins de 250 salariés dont le CA est inférieur à 50 millions d’euros ou un total de bilan inférieur à 43 millions d’euros
- Ne pas être une société en difficulté (procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire)
- Ne pas être une entreprise cotée
- Entreprise créée depuis moins de 10 ans
- Être innovante c’est-à-dire que 10 % de ses charges sont consacrés à la recherche et au développement pendant au moins trois ans avant l’investissement
Attention, une entreprise peut bénéficier de ce dispositif de défiscalisation jusqu’au 31 décembre 2026.
Quelques autres dispositifs de défiscalisation
Il existe encore de nombreux dispositifs mis en place comme
- La loi Girardin IS
- Le crédit d’impôt
- La loi Madelin
- L’installation de son entreprise dans une zone franche urbaine
Tous ces dispositifs sont proposés pour aider dans l’optimisation de votre fiscalité. Il est important de prendre le temps de les analyser et de se faire accompagner pour mettre en place les meilleures solutions de défiscalisation.
Un accompagnement personnalisé
Nouvellement créé, le réseau Action Booster compte aujourd’hui une dizaine de « Booster » qui ont pour mission d’accompagner le dirigeant de TPE et PME locale dans son développement économique. Et ce, que dans un seul but, contribuer à faire de ces entreprises locales des centres de profits.
Retrouvez-nous sur www.action-booster.fr
